Intervention de Manuel Valls

Monsieur Popelin, en ce qui concerne l'externalisation de la mise sous pli, il appartient au préfet d'en décider. Si elle a peut-être permis d'obtenir ici ou là des gains significatifs, aucune statistique précise ne permet d'apprécier le taux d'erreur selon les différentes formules retenues. Un bilan doit être effectué avant de décider d'y recourir à nouveau. Je suis très ouvert à vos propositions dans ce domaine : si les erreurs que vous évoquez sont avérées, il serait utile que l'État s'interroge sur ce mode de gestion.

En ce qui concerne la réforme des sous-préfectures, attendons la fin du travail en cours. Je comprends tout à fait les difficultés que vous évoquez, surtout dans cette période de crise. Mais le Président de la République a choisi la voie de la sagesse au sujet de la réforme des collectivités territoriales.

Le département du Haut-Rhin, qui compte six arrondissements et cinq sous-préfectures, est bien doté. Cependant, il va falloir évoluer, trouver des économies, gagner en efficacité, sans opposer forcément décentralisation et déconcentration. En tant que républicain, je crois beaucoup au rôle des collectivités territoriales pour assurer l'égalité des territoires, mais il revient aussi à l'État de le faire, sous une forme modernisée. Tel est l'objet du débat essentiel qui nous attend.

La France n'est pas une somme de régions et de départements, mais un État, lequel constitue sa colonne vertébrale. Nous aurons ainsi à régler les questions plus techniques sur la nature et le rôle de celui-ci dans un contexte de crise financière majeure. Je conduirai une réforme dans ce domaine en vue d'une plus grande efficacité des services : je ne doute pas de la contribution que le Parlement pourra apporter à cet égard.

Monsieur Denaja, il est difficile de dire quelles seront les économies engendrées par la suppression du conseiller territorial. Il y aura peut-être moins de travaux d'aménagement de nos hôtels de région ou de département, sachant que les dépenses correspondantes devaient a priori être prises en charge par les collectivités territoriales. Par ailleurs, 172 millions étaient prévus en 2014 pour les élections des conseillers territoriaux, mais nous aurons à assumer les coûts liés aux réformes de 2015 que j'ai déjà évoquées.

Il est nécessaire de faire des économies : les crédits de la mission baissent d'ailleurs pour le fonctionnement et l'investissement, de 4 %, soit 8 millions d'euros, pour les préfectures, et de 4,2 %, soit 12 millions d'euros, pour l'administration centrale. On enregistre en outre une baisse de 276 millions d'euros pour les élections en raison du calendrier électoral.

Je ne m'en réjouis pas, mais nous devons accomplir un véritable effort collectif de redressement, qui passe par un plan d'économies considérable, de 10 milliards d'euros pour 2013. Chacun y participe.

L'effort de l'administration centrale se traduit en outre par la réduction de 104 emplois l'an prochain et deux départs sur trois non remplacés, soit plus proportionnellement que pour l'administration territoriale.

Je ferai également des propositions sur l'organisation de mon ministère pour qu'il gagne en efficacité et en lisibilité.

Monsieur Larrivé, si les préfets de région ont joué un rôle important dans les politiques économiques, notamment en matière d'emploi, le transfert des fonds européens aux régions annoncé par le Président de la République doit permettre d'être plus efficace et de mieux impulser l'investissement public : il constitue une avancée importante.

Cependant, l'État doit garantir l'essentiel de la politique de l'emploi. Les questions sur le rôle de la préfecture de région, son lien avec le département et le réseau des sous-préfectures s'inscrivent dans le cadre du débat sur l'efficacité de l'État, lequel pourrait avoir une architecture allégée et plus concentrée sur ses missions principales. Il est en effet des tâches qu'il ne doit plus assumer – et qu'il n'aura d'ailleurs plus les moyens de réaliser. Une telle réforme nécessitera du courage, mais elle permettra de faire des économies.

Cela dit, je suis en désaccord total avec le président de la région Aquitaine, qui serait favorable à la suppression des sous-préfectures, voire peut-être même des préfets ! La France n'est pas l'Espagne : le rôle de l'État y est nécessaire. Il y a d'ailleurs une très forte demande à cet égard, y compris, paradoxalement, parmi les plus libéraux d'entre vous.

Concernant les moyens des DDTM, qui dépendent des ministres chargées de l'écologie et de l'égalité des territoires et du logement, le Premier ministre a insisté pour que le niveau départemental soit traité équitablement en matière de normes et de suppressions d'emploi.

Quant à la question de la laïcité, elle est juridiquement complexe : pendant la campagne présidentielle, François Hollande a indiqué, dans un courrier très précis, que sa proposition ne remettait pas en cause le Concordat. La réforme constitutionnelle que vous évoquez est de la compétence du Président de la République et, à ce stade, aucun texte n'est en préparation.