Intervention de Dominique Lefebvre

Lorsque la CSG a été créée en 1990, les lois de financement n'avaient pas encore été instituées afin de piloter les finances sociales. Le pilotage de l'ensemble des dépenses publiques est effectué lors du débat d'orientation des finances publiques, mais aussi lors du débat sur la présentation du programme de stabilité. Je vous accorde toutefois que ces textes mériteraient des discussions, voire des adoptions, communes.

Comme tout projet de loi, le PLFRSS fait bien l'objet d'une étude d'impact, qui est notamment disponible sur le site de l'Assemblée nationale depuis le 18 juin dernier. Cette étude d'impact est une mine d'informations qui donne, sur chaque article, l'état du droit existant ainsi que les effets attendus.

Régis Juanico a eu raison de rappeler que si l'on considère l'ensemble des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, qui inclut le CICE, ce sont bien d'un côté 490 000 emplois qui seraient créés, et de l'autre côté, des éventuelles pertes d'emplois évaluées sur la base d'un modèle macroéconomique dans lequel une baisse de 1 euro de dépense publique entraînerait nécessairement une baisse de l'emploi – ce qui n'est pas une certitude économique.

En réaction à certaines interventions, je crois que l'économie est similaire à la politique, car elle repose sur la confiance. Ainsi, la persistance de discours de défiance vis-à-vis du tissu économique et de celles et ceux qui l'animent, en élevant au rang de faute collective certains comportements particuliers, ne constitue probablement pas une politique adéquate lorsque l'on exige de nos chefs d'entreprise qu'ils se mobilisent pour redresser le pays.