Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Je rappelle, quant à moi, qu'au terme de ces discussions, le secrétaire d'État chargé du Budget a indiqué que le Gouvernement prendrait l'initiative d'une seconde délibération. On connaît les sous-jacents de ce débat : la question est de savoir comment piloter la politique économique, et en particulier comment soutenir les éléments de croissance en les distinguant des éléments de déficit conjoncturel. Étant donné l'importance des mesures prises dans ces textes, je suggère de ne pas spéculer à ce stade sur les décisions du Conseil constitutionnel. À titre personnel, je voterai l'amendement de seconde délibération quand il aura été déposé, ce qui devrait régler le problème de l'article liminaire du PLFRSS.

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