Intervention de Dominique Lefebvre

Défavorable, même si je comprends la préoccupation de principe de notre collègue. Il est vrai que la branche AT-MP est la branche vertueuse de notre système de sécurité sociale, équilibrée sur longue période et reposant sur un mécanisme assurantiel qui responsabilise les entreprises quant à leurs obligations de protéger leurs salariés.

Je note d'ailleurs, comme l'a fait notre collègue, que le dispositif ne remet pas en cause ce principe assurantiel ni la responsabilisation, le cas échéant par une cotisation plus élevée, des entreprises chez lesquelles il y aurait un taux d'accidents professionnels supérieur à la moyenne. La réduction dégressive de cotisations sociales ne pourra en effet s'imputer que sur la partie commune de la cotisation AT-MP, précisément celle qui ne concerne pas la sinistralité de l'entreprise. Les fondamentaux de cette branche de la sécurité sociale ne seront donc pas remis en cause, d'autant qu'en pratique, la portée de la réforme est limitée : cet allégement n'interviendra pas au-delà des salaires supérieurs à 1,01 SMIC, étant donnés le mécanisme et le coefficient de réduction dégressive.