Intervention de Charles de Courson

Si nous adoptions cet amendement, auquel je suis très sensible, je pense que cela n'aurait aucune conséquence sur la réduction effective. La réduction ne tiendra pas compte des cotisations AT-MP. Des branches ou des entreprises ont des taux très bas tandis que d'autres se situent à 4,5 %, comme l'industrie du bois. Comme le projet de loi vise aussi les taux d'accidents du travail, je voudrais être sûr que la réduction dégressive ne prenne pas en compte les accidents du travail, car il ne serait pas sain que la réduction dégressive doive tenir compte de ce différentiel de taux d'accidents du travail.