Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

La branche AT-MP est probablement la plus vertueuse des branches de la sécurité sociale. Il n'y a pas de fatalité face aux maladies professionnelles mais il faut prendre des mesures de prévention. Faire financer cette branche par des entreprises qui ne sont pas exposées à des accidents ne serait pas satisfaisant et il serait de mauvaise politique de ne pas maintenir la responsabilisation. De toute façon, le taux minimal de cotisation pour la branche est de 1 %. Il y a donc une réelle solidarité interprofessionnelle. Si cette disposition n'était pas adoptée, l'objectif « zéro charges » ne pourrait être atteint. Je m'étonne que vous refusiez le mécanisme, alors que vous êtes favorable à l'allégement des charges des entreprises.

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