Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La totalité de la cotisation AT-MP, quel que soit le niveau de sinistralité de l'entreprise, est-elle supprimée ?

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