Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Seule la cotisation commune est supprimée. Une entreprise à fort taux de cotisation devra donc toujours payer la part de cotisation AT-MP qui correspond à sa sinistralité, c'est-à-dire au-delà de 1 %.

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