Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Défavorable à ces amendements. En ce qui concerne le travail à temps partiel, il n'est pas toujours subi, il peut être choisi. Je ne vois pas de raison de pénaliser ces contrats en termes de coût du travail. C'est aussi un problème de méthode et nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ces questions dans notre assemblée. Il y a eu un véritable dialogue social et des dispositions ont été prises notamment en matière de temps partiel pour imposer une durée minimale de travail de 24 heures. Je vois bien l'intention de ces amendements mais je pense que leur adoption aurait plus d'effets négatifs que positifs. On ne peut pas prôner la négociation sociale et la remettre en cause ici.

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