Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Sous la précédente législature, il y a eu des demandes fortes de suppression de la C3S. C'est un impôt dont on dit qu'il n'est pas intelligent parce qu'il porte sur le chiffre d'affaires, mais il a aussi des avantages, car il touche de gros chiffres d'affaires. À la décharge du Gouvernement, il y a eu un accord entre les différents organismes professionnels sur le plus petit dénominateur commun, même si ce n'est pas une réponse satisfaisante sur les plans budgétaire et économique.

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