Intervention de Karine Berger

Il est très dommage que nous ayons cette discussion absolument fondamentale à l'occasion de l'examen d'un PLFRSS. Le sujet n'est absolument pas clos. À ce stade, la seule idée intelligente que je connaisse pour taxer les industries du numérique, qui échappent à toute imposition, est de taxer leur chiffre d'affaires. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous n'arrivons pas à aborder la vraie question de la fiscalité des entreprises en France. Les problèmes posés par les mécanismes d'optimisation fiscale permettant de cacher les bénéfices ne peuvent être réglés qu'au travers d'une repondération par les chiffres d'affaires. C'est la seule chose que l'État peut mesurer sérieusement. J'admets que faire évoluer la C3S, alors qu'on sait que la seule solution pour faire participer le flux d'entreprises à l'effort commun et au financement des services publics est de pondérer leur chiffre d'affaires, est prématuré et le débat est techniquement mal préparé.