Intervention de Gilles Carrez

Je suis d'accord avec votre analyse, mais le souci est précisément que nos outils fiscaux ne répondent pas aujourd'hui à ce type de problèmes. Il ne nous est pas possible de saisir correctement l'assiette. Dans certains cas, le chiffre d'affaires peut donc être un agrégat utile. Je suis favorable à ce que notre Commission entreprenne un travail, d'autant que si des rapports existent sur ce sujet, elle ne s'en est pas encore saisie.