Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'OCDE a réalisé un travail important sur ce sujet. J'ai longtemps pensé qu'on pouvait harmoniser les bases fiscales de l'impôt sur les sociétés pour intégrer les sociétés du numérique, même si la réflexion actuelle prône plutôt la création d'une taxation spécifique sur le chiffre d'affaires.

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