Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'amendement demande au Gouvernement de fournir un rapport à l'automne 2014 afin de nous informer sur la manière dont sera compensée la suppression de la C3S, qui représente environ 20 % des recettes du RSI.

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