Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Défavorable, même si le débat est utile. Je rappelle que nous découplons les mesures d'allégement et les conditions de leur compensation par l'État, qui seront fixées dans le projet de loi de finances pour 2015. Le problème n'est pas spécifique au RSI, puisque la même question des modalités de compensation des autres régimes est également posée. Il est vrai que les organisations de salariés se sont demandées si elles n'allaient pas payer pour les indépendants et que les responsables du régime des indépendants se sont interrogés sur une éventuelle perte d'autonomie. Si la question sous-jacente à votre amendement concerne la pérennité financière du régime, alors la réponse est dans le texte : l'intégration financière assurera la pérennisation du régime.

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