Intervention de Charles de Courson

L'amendement de notre président est-il utile, dans la mesure où les dispositions de compensation figureront dans le projet de loi de finances pour 2015 ? Que signifie le terme « basculement » qui est utilisé mais qui n'a pas de valeur juridique ? Je propose de le remplacer par celui d'« intégration » et de rectifier ainsi cet amendement, puisqu'il semble que l'on s'oriente vers une intégration du régime des indépendants au régime général.