Intervention de Pascal Terrasse

Je suis favorable à l'amendement. En effet, la Cour des comptes a montré que la situation était plus qu'alarmante, les contentieux juridiques s'étant multipliés au cours des trois dernières années. L'intégration des auto-entrepreneurs au sein du RSI n'a pas été une bonne chose. Les défauts d'encaissement sont de l'ordre de 1,4 milliard d'euros pour la période 2008-2010. En effet, les systèmes d'information n'ont pas été correctement mis en place. Le RSI souhaitait d'ailleurs réformer son système d'information : où en sommes-nous ?

La vraie question est de savoir si cette caisse doit demeurer totalement indépendante ou si elle doit intégrer le régime général. Au-delà de la question de la C3S, pour laquelle je partage le point de vue de Karine Berger, je considère que le président de notre Commission a raison d'ouvrir le débat sur le RSI, qui est en grande difficulté. Je suis donc favorable à cet amendement qui nous permettra, au moins, d'entendre l'avis du Gouvernement sur l'avenir du RSI.