Intervention de Charles de Courson

Je propose la suppression de cet article pour préserver la dotation de l'assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés – FMESPP – car la modernisation de ces établissements de santé, notamment des hôpitaux, participe à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, à terme, de dégager des économies structurelles.