Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Défavorable. Il s'agit là simplement d'une économie de constatation : ces sommes, provisionnées l'année dernière, n'auraient pas été utilisées. Je comprends le souci de l'auteur, qui souhaite éviter des conséquences dommageables, mais le fait est qu'il n'y en aura pas. Il s'agit d'une mesure technique, qui ne se traduira pas par un rationnement de l'investissement, ce qu'a déjà confirmé le Gouvernement et qu'il reconfirmera en séance publique lors de l'examen de cet amendement.

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