Intervention de Véronique Louwagie

le ministre des finances lui-même tend à alimenter le flou. Il semble en fait que le Gouvernement table sur les économies annoncées dans le pacte de responsabilité, soit 50 milliards d’euros, dont 21 milliards pour la Sécurité sociale, pour financer les baisses de charges. Ce sera donc au détriment de la Sécurité sociale, laquelle, par ricochet, perdra des recettes et devra donc réduire ses objectifs de dépense.

Il n’y a donc plus 50 milliards d’économies d’un côté et 30 milliards de baisses de charges de l’autre, CICE compris, mais 50 milliards d’économies dont il faut, en réalité, déduire la compensation du dispositif de baisses de charges.

En conclusion, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative risque, faute de rechercher une réforme durable, ambitieuse et pérenne de notre système de protection sociale, de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau et de susciter une nouvelle déception chez nos compatriotes. Et il faut redouter que le pacte de responsabilité ne soit qu’un concept séduisant, une coquille vide : il aura mis près d’un an pour se concrétiser, puisque rien ne semble devoir se faire avant 2015, alors que, je vous le rappelle, il avait été annoncé par le Président de la République le 31 décembre 2013.

Votre réforme des retraites n’est aucunement pérenne, car il s’agit de la troisième hausse de cotisations sur les retraites depuis 2012. Vous faites de l’affichage, mais vos mesures sont parcellaires et, surtout, votre financement dramatiquement aléatoire. Allez-vous prolonger la durée de vie de la CADES ? Nous n’avons aucune réponse à ce sujet. Allez-vous augmenter la TVA ? Allez-vous augmenter la CSG ? Ou encore allez-vous creuser des déficits déjà abyssaux ?

Sur toutes ces questions légitimes, point de réponse. Madame la ministre, vous me faites penser à cette formule de Tacite : « tout ce qu’on ne connaît pas paraît magnifique ». Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.

Certes, nous nous réjouissons des baisses de charges qu’il prévoit, mais consécutives aux hausses relativement importantes auxquelles vous avez procédé ces deux dernières années. Comme l’a dit en commission des affaires sociales Isabelle Le Callennec, c’est effectivement à un virage à 180 degrés que vous vous livrez avec cette baisse de charges, mais aujourd’hui, nous ne disposons d’aucun élément relatif à son financement. Il n’est donc pas possible de voter ce texte en l’état, à l’aveugle. Je crois que les Français ont d’ailleurs bien compris cette situation, perçu cette absence de fil conducteur et il nous appartient de relayer leur message et leur inquiétude.

Pour toutes ces raisons, je vous appelle solennellement à voter cette motion de rejet.