Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Mais le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, qu’il fallait aller plus vite et plus fort. Le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le Président de la République répond à cette demande forte de nos concitoyens : un effort sans précédent en faveur de l’emploi et de la relance de la croissance.

Dans ce contexte, le groupe socialiste soutient pleinement la démarche en faveur de la compétitivité des entreprises qui permet d’alléger les cotisations et les charges tout en protégeant nos concitoyens les plus modestes. C’est un pacte fort, qui rétablira la confiance avec les diverses forces productives du pays. Son but : baisser le coût du travail pour relancer l’emploi, l’investissement et la production.

Le projet de loi de finances rectificative, examiné la semaine dernière, et le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoient des allégements de charges, effectifs dès le début de l’année 2015 et prioritairement ciblés sur les petites et moyennes entreprises. Il ne s’agit là que d’une première étape : la dynamique du pacte de responsabilité sera amplifiée par les prochaines lois de finances. À terme, les allégements de charges, conjugués aux effets du CICE, représenteront un effort annuel de 30 milliards sur le coût du travail.

Nous avons choisi de préserver les revenus des plus modestes, particulièrement ceux des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Ne sont ici concernés ni le revenu de solidarité active, ni le plan de lutte contre la pauvreté. De plus, conformément aux engagements du Premier ministre, les petites retraites ne sont pas concernées par l’absence de revalorisation. Personne ici ne sous-estime l’effort que représente cette mesure, mais je rappelle que nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de soutenir le pouvoir d’achat des retraités, à travers la double revalorisation du minimum vieillesse, l’augmentation de 50 euros de l’aide à la complémentaire santé pour les plus de soixante ans ou la revalorisation des petites retraites agricoles, cela lors de la réforme des retraites.

Les efforts demandés par ce PLFRSS sont au service d’un objectif qui doit tous nous rassembler : la pérennité de notre modèle social. Les chiffres du chômage publiés la semaine dernière nous renvoient à nos responsabilités. Nous devons sortir de cette crise économique, et nous y parviendrons, grâce à l’action de l’actuel gouvernement. Plutôt que de proposer un retour en commission, je vous exhorte à assumer ce débat, pour l’avenir de notre pays.

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