Intervention de Francis Vercamer

Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais après tout, nous avons le temps, puisque ce projet de loi ne sera appliqué qu’à partir de 2015 : il nous reste encore six mois pour en discuter !

Premièrement, je regrette que les documents que nous examinons en commission ne nous soient parvenus que tardivement, notamment le document « pastillé ». Cela a perturbé notre travail d’élaboration des amendements.

Deuxièmement, comme vient de le dire Mme Louwagie, l’INSEE a revu à la baisse sa prévision de croissance, à 0,7 %. Le présent projet de loi doit donc être revu par le Gouvernement. À défaut, la commission pourrait s’y atteler et envisager de nouvelles économies, à l’heure où l’Europe nous demande de remédier au dérapage de notre déficit. Lorsqu’un organisme relevant de l’État tel que l’INSEE émet un signal d’alerte, il est important d’en tenir compte, même si cela se produit en même temps que l’examen d’un texte. Le renvoi en commission n’est donc pas une mauvaise idée.

Enfin, ce renvoi permettrait d’examiner sereinement les amendements, puisque beaucoup de nos collègues n’étaient pas présents en commission – en raison d’un match de foot ? Mais compte tenu de l’importance du pacte de responsabilité et de solidarité pour le Gouvernement, il est important de renvoyer le texte en commission, afin qu’il soit examiné par l’ensemble de nos collègues. Le groupe UDI votera donc cette motion.