Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la décision de geler les prestations sociales dans le cadre de la maîtrise des dépenses est extrêmement surprenante dans ce PLFSSR pour 2014.

Tout d’abord, pour une très grande partie des retraités, ce gel marque un nouveau report, qui porte la non-revalorisation de leurs pensions de six mois à dix-huit mois, portant une nouvelle fois atteinte à leur pouvoir d’achat. Depuis deux ans, celui-ci baisse régulièrement, et à la vitesse grand V. Les petites retraites, ce ne sont pas seulement les pension inférieures à 1 200 euros !

Le Gouvernement devant renoncer, pour des raisons purement juridiques, à sa volonté de ne pas revaloriser les allocations familiales, logement et invalidité, on peut penser, après vous avoir lus et écoutés, madame la ministre et monsieur le secrétaire d’État, que ces mesures, incompréhensibles, se retrouveront dans le PLFSS 2015. Cela serait une erreur.

À ce propos, le plan d’économies prévoit de geler pendant un an les prestations d’invalidité et les rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cela est inadmissible. Il convient de « dégeler » immédiatement ces prestations immédiatement car les personnes concernées seraient victimes d’une double peine.

Je tiens à rappeler que des personnes très modestes sont entrées dans l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 ou risquent d’y entrer cette année, non parce que leurs revenus ont augmenté, mais en raison de la politique fiscale du Gouvernement. Ces personnes, je le répète, très modestes, doivent encore être exonérées de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.