Intervention de Denis Jacquat

Vous comprendrez que j’adore la phrase de Mme Martine Aubry : « Quand c’est flou, il y a un loup ».

Enfin, deux mesures de ce PLFSSR posent structurellement problème. La baisse des cotisations retraite de certains salariés et fonctionnaires est audacieuse, au moment où l’assurance vieillesse est en très grande difficulté financière.

Quant à la disparition, à terme, de la C3S, elle va priver progressivement le RSI d’une recette de base, pour ne pas dire essentielle. L’adossement prévu à la CNAMTS sur le modèle de la CCMSA va accentuer encore davantage le déficit de la CNAMTS.

En conclusion, sur ces différents points extrêmement importants, vitaux pour les catégories de personnes concernées, pouvez-vous m’indiquer, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement compte revoir sa copie ? Je vous ai bien entendu tout à l’heure exprimer votre souhait qu’il n’y ait pas de renvoi en commission.