Intervention de Bernadette Laclais

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale a pour objet de dégager de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de relancer la croissance. Il s’agit de donner aux entreprises les marges de manoeuvre nécessaires dont elles ont besoin – ce que, objectivement, personne ne peut nier – pour innover, embaucher et investir.

Parallèlement, ce projet de loi intervient sur la demande, avec des mesures significatives. En effet, il est prévu, pour la première fois dans notre pays, d’alléger les cotisations salariales pour redonner du pouvoir d’achat, notamment aux personnes à revenus modestes.

Dans ce contexte, et à l’occasion de cette intervention, j’aimerais souligner quelques points.

Tout d’abord, il faut mesurer le chemin parcouru : alors que le déficit des comptes sociaux dépassait 20 milliards d’euros en 2013, il se situe aujourd’hui entre 13 milliards et 14 milliards.

Je veux aussi souligner que, depuis plusieurs semaines maintenant que nous travaillons sur le PLFRSS et sur le PLFR, certaines lignes ont bougé. Le montant de l’une des mesures fiscales du PLFR a été porté de 500 millions à 1 milliard d’euros. Le gel des pensions a été écarté pour les personnes percevant moins de 1 200 euros par mois. Le débat est ouvert s’agissant des prestations d’invalidité. La revalorisation de l’ALF, quant à elle, fera l’objet d’amendements.

S’agissant des mesures tendant à geler les prestations sociales, je suppose que ce n’est jamais de gaieté de coeur qu’un gouvernement les propose…