Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

…et que des députés les votent. De telles mesures doivent, bien sûr, rester exceptionnelles dans le temps et ne peuvent être bien comprises que si elles ne s’appliquent pas uniformément et si elles préservent les ménages les plus modestes.

Si nous n’adoptions pas cette solution, il faudrait sans doute, pour maîtriser la dépense publique dans des proportions équivalentes, remettre en cause – voire supprimer totalement – de nombreuses prestations. Vous en conviendrez, ce n’est pas le choix qui est fait : contrairement à l’Allemagne, à l’Espagne ou encore à l’Angleterre, il n’y a chez nous aucun recul du service public et aucune prestation sociale n’est supprimée ou diminuée.

Je voudrais aussi souligner que la mesure en faveur du pouvoir d’achat des personnes ayant de bas salaires constitue un geste fort, qui apportera un gain brut de pouvoir d’achat de 520 euros par an, soit environ la moitié d’un treizième mois pour une personne touchant le SMIC. De plus, 2,2 millions de fonctionnaires seront concernés également par cette mesure.

Surtout, mettons en perspective les mesures de gel en les comparant aux dispositions et aux textes déjà adoptés par l’actuelle majorité et que les uns et les autres ont déjà rappelés.

La période que nous traversons exige que l’on évite de dresser les uns contre les autres. Essayons d’évaluer le mieux possible ce qui a été fait, notamment en matière d’allégements fiscaux pour les entreprises. Retouchons-les, si nécessaire. Soyons également attentifs aux messages des uns et des autres : les syndicats de salariés sont très sensibles aux contreparties apportées, tandis que les entreprises demandent des allégements supplémentaires. Évaluons les effets de chacun des allégements décidés et jouons au maximum sur les effets de levier, dans un dialogue social renouvelé et en réfléchissant au niveau des branches professionnelles plutôt qu’en cherchant à prendre des mesures uniformes ne répondant pas aux spécificités de chaque secteur.

Baisse du coût du travail, baisse des impôts, justice dans les économies : voilà les trois piliers du collectif budgétaire. « Votez les trois premiers articles, mais pas le reste », ai-je entendu. Voter ce qui serait populaire mais pas le reste serait incohérent et irresponsable !

Vous l’avez compris, ce n’est pas notre choix, même si nous aurions préféré qu’une autre situation nous permette d’aborder les choses différemment. Je suis persuadée que vous partagez ce sentiment, avec le souhait d’en sortir le plus vite possible et de retrouver le chemin de la croissance. C’est le sens des propositions que vous faites, et je vous en remercie.

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