Intervention de Monique Iborra

Mes chers collègues, le pacte de responsabilité et de solidarité, en direction des entreprises et des ménages, est indissociable des mesures qui seront adoptées demain dans la loi de finances rectificative, et de celles que vous nous proposez dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Il s’agit de mobiliser de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, ce qui concerne les entreprises, mais également, et nous devons l’exprimer avec force, de préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes et veiller aux ménages à revenus modestes dont l’impôt et les cotisations seront allégés.

Trop souvent, ce message est brouillé par ceux qui considèrent qu’il s’agit d’abord de « cadeaux » aux entreprises, ou par ceux qui, sans avoir de véritable politique alternative à proposer, voudraient des réformes qu’ils n’ont jamais faites eux-mêmes lorsqu’ils étaient au pouvoir.

Votre politique est cohérente car elle s’attache à réduire les déficits tout en préservant les ménages modestes et en s’appuyant sur les partenaires sociaux pour opérer, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, un suivi branche par branche, entreprise par entreprise, année par année.

Votre politique est cohérente car, dans un contexte où il est devenu indispensable de redresser les finances publiques, vous avez instauré en direction des ménages les plus aisés une tranche supérieure d’impôt à 45 % pour les très hauts revenus alors que la droite avait mis en place le bouclier fiscal. Parallèlement les revenus du patrimoine ont été soumis à un barème progressif d’imposition, comme les revenus du travail.

C’est parce que la pression fiscale est devenue trop lourde, suite aux mesures du précédent Gouvernement ajoutées à celles que nous avons dû prendre pour faire face à la situation laissée par la droite, que le projet de loi de finances rectificative ainsi que le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoient d’alléger dès 2014 la charge sociale de 3,7 millions de foyers devenus imposables. C’est pour près de 2 millions d’entre eux que l’impôt sera annulé.

Le Gouvernement a entendu notre groupe politique et nous nous en réjouissons particulièrement quant au décalage d’un an de la revalorisation de certaines prestations sociales hors minima sociaux : c’est le cas des pensions de base, mais à l’exception de celles touchées par les retraités dont le montant total des pensions est inférieur à 1 200 euros. De même, 6,5 millions de retraités ne seront pas affectés par le gel des pensions de retraite de base.

Au-delà des retraités, les salariés payés au SMIC bénéficieront également d’un allégement de leurs cotisations. Cette mesure se traduira par un gain de salaire de plus de 500 euros par an. Les agents publics seront aussi concernés, en même temps que les allégements de cotisations patronales seront mis en oeuvre dès 2015.

Toutes ces dispositions ne sont pas de simples mesures fiscales techniques. Elles signent votre volonté de soutenir l’investissement et de donner aux entreprises des marges de manoeuvre pour innover, investir et créer des emplois. Elles traduisent également, même si certains s’appliquent à le passer sous silence, notre volonté commune, majorité parlementaire et Gouvernement, de veiller au pouvoir d’achat des classes moyennes et des ménages modestes, mettant au centre de nos préoccupations la justice sociale, la réduction des inégalités, pour lesquelles nous sommes engagés et auxquelles nous ne renoncerons pas.