Intervention de Marisol Touraine

Après avoir évoqué un certain nombre de points, je laisserai à mes collègues le soin de répondre aux questions précises qui ont été posées sur des sujets relevant de leurs compétences.

Dans une période marquée par la crise et la restriction budgétaire, le Gouvernement a fait le choix de mettre l'accent sur le développement et le soutien aux politiques de solidarité. C'est pourquoi les crédits alloués à l'ensemble de ces politiques bénéficient d'une augmentation de 5,6 % par rapport à 2012, ce qui témoigne de la priorité que le Gouvernement accorde à ces politiques et de sa volonté de ne pas les sacrifier.

Il va de soi que les budgets dont nous discutons aujourd'hui ne trouvent leur cohérence que par rapport à l'ensemble des politiques de solidarité qui s'expriment également dans le budget de la sécurité sociale et dans ceux des collectivités territoriales.

Sans revenir sur ce qui relève du PLFSS, j'indique que le Gouvernement a décidé d'engager une réflexion avec les collectivités territoriales pour tout ce qui relève des politiques dont nous débattons aujourd'hui, en priorité avec les conseils généraux, puisqu'ils sont « en première ligne » dans la mise en oeuvre des politiques sociales.

À ce titre, des décisions ont d'ores et déjà été annoncées par le Gouvernement, comme le soutien d'urgence, par le biais d'un fonds spécifique de 170 millions d'euros, à ceux des départements que la croissance exponentielle des trois allocations universelles au cours des dernières années a plongés dans une situation difficile.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé d'engager des discussions avec les conseils généraux afin de déterminer la manière dont, dans la durée, seront financées ces trois allocations universelles, en particulier l'AAH, dont la croissance exponentielle est une préoccupation commune, mais aussi le RSA et l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. C'est dans le cadre d'une refonte de ces politiques sociales territoriales que nous réfléchirons au financement pérenne de ces allocations.

Le Gouvernement a décidé de faire de la lutte contre la pauvreté et contre les exclusions une politique publique à part entière et identifiée comme telle. C'est la raison pour laquelle nous organiserons les 10 et 11 décembre prochains une conférence qui réunira les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs impliqués dans ce domaine.

C'est dire l'importance que le Gouvernement attache à cette question, dont le traitement souffre du caractère disparate des prestations et allocations versées et des politiques conduites. Il manque la cohérence d'ensemble qui permette de faire de la lutte contre l'exclusion une politique publique identifiée comme telle, dont le fil rouge soit l'accès de tous aux droits de tous, c'est-à-dire au droit commun. Nous réfléchirons en particulier au recours à ces droits, puisque notre pays se signale moins par un excès de fraude que par le non-recours à des droits qui existent. Si les crédits prévus pour le RSA activité n'augmentent pas, c'est que nos concitoyens n'y font pas appel. Autrement dit, le RSA activité ne marche pas. Le RSA socle a pris le relais du RMI de manière à peu près satisfaisante : l'État et les collectivités territoriales savent répondre aux situations de pauvreté ou d'absence totale d'activité. En revanche, ce qui constituait la novation du dispositif, à savoir la lutte contre la pauvreté des personnes qui travaillent, doit être remis à plat.

Je voudrais rassurer M. Sirugue en ce qui concerne l'APRE. Les besoins et les moyens affectés ne diminuent pas, mais nous constatons des niveaux de réserves très divers selon les territoires, et, dans le contexte budgétaire actuel, nous ne pouvons plus admettre l'accumulation de réserves par les collectivités territoriales, les associations, l'État ou les organismes de sécurité sociale. Nous avons donc fait le choix d'une remise à plat de ces réserves. Nous augmenterions bien sûr les moyens de l'État à due concurrence si elles s'avéraient insuffisantes, mais nous privilégions dans un premier temps la cohérence budgétaire.

Permettez-moi enfin de répondre à Philippe Kemel au nom de mon collègue Benoît Hamon, qui ne pouvait être présent ce matin. La progression significative du budget de l'économie sociale et solidaire dans un contexte contraint reflète la volonté du Gouvernement de reconnaître le rôle spécifique joué par ce secteur, notamment en faveur des publics en crise, mais pas exclusivement – n'oublions pas que l'économie sociale et solidaire occupe aussi une place importante dans le domaine de la santé, en matière d'accueil médico-social ou sanitaire.

Nous entendons renforcer le rôle des associations. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur le traitement des fonds propres excédentaires, qui sont en contradiction avec le statut des associations de la loi de 1901. Nous souhaitons aboutir à des propositions qui ne pénalisent pas ces associations, sans pour autant accepter le paradoxe que serait la constitution de réserves à partir de subventions publiques.

Le ministre de l'économie sociale et solidaire entend également favoriser les expérimentations. Un budget spécifique de plus de 980 000 euros est prévu à cette fin. Treize nouvelles expérimentations seront conduites, ce qui permettra de prolonger les dynamiques qui ont été engagées en faveur de l'innovation et de l'expérimentation sociale. Ces innovations seront portées par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, point qui vous tient à coeur.