Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je ne suis pas surprise par le faible nombre de questions qui me sont adressées : l'Assemblée nationale a consacré il y a quelques jours un débat de trois heures au document de politique transversale, qui nous a permis de passer en revue la plupart des questions ayant trait à la politique des droits des femmes.

Avant de répondre aux deux questions de M. Sirugue, je voudrais redire à quel point j'ai apprécié la qualité des échanges que nous avons eu à cette occasion. Le retour d'un ministère des droits des femmes de plein exercice répond à une volonté politique, que traduit clairement ce budget. Malgré une situation difficile, les crédits du programme 137 connaissent une progression de près de 15 %. Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, le SDFE, qu'il s'agisse de l'administration centrale ou du réseau des déléguées régionales et des chargées de mission départementales, est renforcé et va pouvoir se reconstruire à l'échelle locale. Nous allons tirer parti de la transversalité, qui est désormais appliquée. Elle passe par la nomination dans chaque administration de hauts fonctionnaires référents égalité femmes-hommes, par les études d'impact qui permettront d'analyser les projets de loi ou de décret à l'aune de l'égalité entre les femmes et les hommes, et par l'engagement de mes collègues du Gouvernement, qui présenteront chacun, lors du comité interministériel prévu fin novembre, une feuille de route pour les prochaines années.

Le soutien aux associations est un axe majeur de notre politique. Un protocole pour le soutien des actions menées par le mouvement du Planning familial et l'ensemble des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, les EICCF, avait d'ailleurs été signé en 2009 entre le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, celui de la santé et des sports, et le Mouvement français pour le planning familial. Il garantissait pour trois ans les financements versés par l'État à ces grandes structures associatives. Il était prévu de verser aux EICCF 2,6 millions d'euros par an, dont 2,1 millions sur le programme 106, qui concerne les actions en faveur des familles vulnérables, et 500 000 euros sur le programme 147, dans le cadre d'une subvention de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSé, pour des actions menées dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.

Le protocole prévoyait enfin le versement d'une subvention nationale au planning familial, à hauteur de 50 000 euros au titre du programme 106 et de 213 000 euros au titre du programme 137. En 2012, monsieur Sirugue, ces engagements financiers du protocole ont été maintenus et respectés. Non seulement l'ensemble des subventions ont-elles été versées au niveau local par les directions départementales de la cohésion sociale, mais, de plus, un message a engagements nationaux et leur demander d'être attentifs à la concrétisation, sur le terrain, de ces versements.

En 2013, l'État maintiendra son soutien aux grandes structures associatives à la même hauteur qu'en 2012, la répartition locale des crédits relevant en revanche de la compétence des préfets. Le Gouvernement reconduira notamment son engagement auprès du Mouvement français pour le planning familial, afin de lui permettre de poursuivre son activité de tête de réseau. Le Planning familial signera également une nouvelle convention pluriannuelle avec mon ministère, et une convention avec le ministère de l'Éducation nationale, qui souhaite l'associer à la mise en oeuvre effective de l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.

Dans un contexte où la question principale était de savoir où l'on pouvait réduire les moyens et non où l'on pouvait les augmenter, nous avons fait le choix de maintenir en l'état les crédits prévus pour les associations qui luttent contre la prostitution. Ces crédits, qui s'élèvent à 1,87 million d'euros, ont pour la première fois été alloués en 2012 ; ce coup de pouce est ainsi reconduit, et nous n'excluons pas de l'augmenter à l'avenir. Le programme 137 n'est pas le seul à contribuer à cette action, qui a vocation à être développée. L'Inspection générale des affaires sociales nous remettra dans les prochaines semaines une enquête sur la prise en charge sanitaire et l'insertion sociale et professionnelle des personnes prostituées, qui devrait nous permettre d'y voir plus clair dans les besoins de cette population. L'enquête portera également sur l'articulation entre l'action des délégués régionaux aux droits des femmes et celle des agences régionales de santé qu'il faudra faire converger pour plus d'efficacité.