Intervention de Marisol Touraine

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour vos interventions dans la discussion générale.

Comme l’a dit Gérard Bapt, le rapporteur de la commission des affaires sociales, s’agissant de la préservation du modèle social, ce texte est l’occasion de passer des paroles aux actes. Il s’agit effectivement d’inscrire dans le marbre de la loi les dispositions annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. C’est aussi l’occasion de tirer un premier bilan des actions engagées en matière de redressement des comptes sociaux.

À ce propos, monsieur Vercamer, il n’y a pas d’ambiguïté, contrairement à ce que vous avez indiqué. C’est bien le pacte de responsabilité, tel qu’il a été annoncé, que nous mettons en place. Ce texte a pour ambition forte de mettre en oeuvre la politique définie par le Président de la République et par le Gouvernement pour relancer notre économie et favoriser l’emploi.

De ce point de vue, M. Jean-Marc Germain a raison de dire qu’il ne s’agit d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qu’au plan juridique. Car c’est bien un texte d’orientation économique, qui passe par la maîtrise des dépenses. Je reprends la formule de M. Germain : c’est l’honneur de la gauche de rétablir les comptes, car c’est à cette condition que nous pourrons pérenniser notre modèle social. Et cela, je le répète aux parlementaires de l’opposition.

À M. Door qui évoque le niveau d’excédent de l’Allemagne en matière d’assurance maladie, je ferai observer que nous ne pouvions évidemment pas nous retrouver dans une situation similaire après dix ans d’action de la droite ! C’est la gauche, en France, qui engage, depuis maintenant deux ans, le redressement des comptes de la Sécurité sociale.

Plusieurs parlementaires l’ont rappelé, il ne faut pas oublier la situation que nous avons trouvée à notre arrivée. Depuis, monsieur Vitel, nous menons une action volontariste et structurelle pour engager notre pays sur la voie du redressement.

Ces actions structurelles portent sur la politique de santé, mais le texte qui vous est soumis aujourd’hui n’a pas pour objectif de définir les choix stratégiques en matière de santé, car ceux-ci relèvent des lois de financement de la Sécurité sociale.

M. Gaymard a évoqué la loi sur l’autonomie, maintes fois annoncée, mais je n’aurai pas la cruauté de le renvoyer au bilan en la matière de la majorité qu’il soutenait.

Comme l’a souligné Mme Monique Iborra, le Gouvernement a la volonté d’engager le redressement des comptes en faisant en sorte que l’effort nécessaire demandé à la population française soit justement réparti. C’est une préoccupation constante pour lui.

Cette préoccupation a également été soulignée par Mme Hobert qui a rappelé que, dans le cadre des échanges intervenus entre les différents groupes de la majorité et le Gouvernement, nous avions décidé de ne pas mettre à contribution presque la moitié des retraités de notre pays, à savoir ceux dont la retraite est globalement inférieure à 1 200 euros.

Cet esprit de solidarité se traduit aussi dans l’amendement que vous avez déposé, madame Hobert, avec le groupeRRDP, visant à écarter de l’Aide à l’acquisition de la complémentaire santé – ACS – les contrats qui discrimineraient certains assurés en fonction de l’âge. Madame la députée, le Gouvernement partage votre préoccupation et émettra un avis favorable à cet amendement.

Mme Bernadette Laclais a souligné que cette volonté de redressement dans la solidarité nous amenait à faire des choix structurants et à demander un effort à l’ensemble de nos concitoyens. Même si nous souhaitons que cet effort soit le plus mesuré et le plus maîtrisé possible, nous n’ignorons pas qu’il représente une contrainte pour une partie de la population. Vous l’avez indiqué, ce n’est jamais de gaieté de coeur que l’on s’engage sur une telle voie. Mais nous avons besoin de rassembler notre pays et de lui indiquer le sens de la politique dans laquelle nous nous engageons.

Madame Fraysse, le Gouvernement compensera, à l’occasion des lois de finances pour 2015, le manque de recettes qui résultera de l’adoption des textes concernant la Sécurité sociale. Je veux également vous répéter que l’exonération des cotisations AT-MP ne portera que sur la part mutualisée. Les entreprises connaissant un taux fort de sinistralité continueront à payer une cotisation. C’est un élément très important si nous voulons garantir l’engagement en faveur de la prévention.

Plusieurs parlementaires du groupe SRC ont rappelé avec force l’importance de ce qui nous rassemble : la mobilisation pour l’emploi et le rétablissement du pays.

Martine Pinville a eu raison de souligner que ce texte constituait l’acte 2 d’une démarche pour le rétablissement de l’emploi. Selon Jean-Marc Germain, ce qui peut faire débat, c’est non pas l’objectif poursuivi, mais l’appréciation que l’on peut avoir de l’efficacité de telle ou telle politique. Or, comme l’a indiqué Michel Liebgott, l’efficacité s’apprécie et s’analyse au regard de la constance et de la cohérence des politiques menées.

Pour terminer, j’insisterai sur le fait qu’une ligne politique a été annoncée par le Président de la République et le Premier ministre. Dévier de ce cap, c’est amener les Français à s’interroger sur les choix que nous faisons. Or c’est de confiance que notre pays a aujourd’hui besoin plus que tout.

Si nous voulons que les atouts dont nous disposons en matière de capacités économiques, d’innovation et de recherche se cristallisent et permettent de relancer l’activité économique nous devons redonner de la confiance aux investisseurs, aux Français, à toutes celles et tous ceux qui oeuvrent pour que notre pays aille de l’avant. Et pour que cette confiance soit au rendez-vous, mesdames, messieurs les députés, nous avons besoin de constance et de cohérence. C’est ainsi que nous gagnerons la bataille de l’emploi.