Intervention de Dominique Bertinotti

Le problème du non-recours au RSA concerne, entre autres, les caisses d'allocations familiales, les CAF, dont le travail doit être davantage harmonisé avec celui des conseils généraux. Par ailleurs, la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, arrive à échéance, et devra être renégociée. Nous en profiterons pour demander à la CNAF de simplifier les démarches administratives que les allocataires potentiels doivent effectuer pour accéder à leurs droits. La concertation entre les CAF et les conseils généraux sera essentielle, car les situations locales sont éminemment variables. Dans la perspective de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions, il est ainsi important de noter que les indus, dont le problème a été soulevé dans le rapport de la Cour des comptes, ne sont pas tant le produit de fraudes que de dysfonctionnements, et c'est dans cette optique qu'il faut les combattre.