Intervention de Marianne Dubois

Comme chaque année, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui montre l'attachement de la Nation aux plus faibles d'entre nous, revêt une importance particulière. En 2013, il faut poursuivre la mobilisation afin d'atténuer les effets pernicieux et dévastateurs de la crise qui affecte tant nos compatriotes. Il faut assurer la pérennité de nos politiques de solidarité nationale ; le budget consacré aux plus démunis a connu, sous la législature précédente, une progression significative pour la période 2010-2013, et le groupe UMP souhaite que cet effort financier soit maintenu.

La politique familiale constitue un investissement pour l'avenir ; or, vous avez pénalisé nombre de familles en abaissant le quotient familial et en diminuant les réductions d'impôt pour les emplois familiaux.

En matière de handicap et de dépendance, s'il convient de se réjouir de l'allongement de l'espérance de vie, le défi pour notre société est d'assurer à chacun la possibilité de vieillir dans les meilleures conditions. Dans cinq ans, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans passera en effet de 1,3 à 2 millions. La précédente majorité a tenu son engagement en augmentant l'AAH de 25 % ; la conférence sur le handicap est désormais inscrite dans le marbre et nous nous félicitons de voir ce cadre pérennisé au-delà des clivages politiques existants. À travers son objectif d'inclure pleinement dans notre société les personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 a marqué la législation. Toutefois, un rapport en date du 10 octobre a pointé les difficultés que l'on rencontre, notamment dans les communes rurales, pour rendre effective l'accessibilité des lieux publics aux handicapés à l'échéance de 2015.

En ce qui concerne la lutte contre l'exclusion, madame la ministre déléguée, j'ai pris bonne note de votre engagement à n'éluder aucune question à l'occasion de la préparation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le rendez-vous des 10 et 11 décembre prochains ne devra pas se cantonner à des effets d'annonce sans lendemain.

Nous nous réjouissons que vous repreniez et pérennisiez la « prime de Noël ».

À travers la généralisation du RSA, la majorité précédente avait relevé le défi de la réforme les minima sociaux. Aujourd'hui, les crédits du RSA jeunes sont en baisse, passant de 69 millions d'euros en 2012 à 27 millions en 2013. La priorité affichée en faveur des jeunes risque donc de se révéler factice.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi, l'APRE, est manifestement affectée par vos coupes budgétaires, passant de 98 à 15 millions d'euros. Nous serons vigilants sur son évaluation que vous êtes en train de mener.

La question de l'emploi et de la scolarisation des personnes handicapées est essentielle, leur taux de chômage étant deux fois supérieur à celui de la population totale. Les ESAT auront davantage de moyens, mais aucune place supplémentaire n'y sera créée. Le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental indique que 13 000 jeunes en situation de handicap sont toujours sans solution éducative. En 2010, l'État avait affecté 1,4 milliard d'euros aux personnes atteintes d'autisme ; cet effort doit être poursuivi. Je souhaiterais également attirer votre attention sur les instituts de sourds et de malentendants qui ont été retirés du périmètre des opérateurs de l'État en 2012.

Nos aînés méritent d'être protégés après une vie de labeur : il convient de réaffirmer leur place et non de les taxer brutalement. La taxe de 0,15 % applicable aux pensions de retraite à partir du 1er avril prochain – l'une des mesures du PLFSS qui vient d'être adopté – a été mal reçue par nos concitoyens. Il est également regrettable que le PLFSS reporte à plus tard le plan dépendance, pourtant fondamental.

Le volet portant sur la lutte contre les maltraitances, qu'elles soient commises contre des enfants ou des femmes, est également essentiel tant les chiffres des violences progressent de façon inquiétante.

Si l'égalité des droits des hommes et des femmes est acquise dans notre pays, l'égalité réelle peut encore être améliorée. L'augmentation des crédits affectés au ministère du droit des femmes va dans le bon sens, mais il conviendra de répondre précisément aux problématiques qui les concernent : égalité dans la société et au travail, et lutte contre les violences sexistes. Le financement des associations agissant dans ce domaine doit être pérennisé, ce qui ne semble pas être le cas, les documents budgétaires apparaissant imprécis.

Malgré un exercice budgétaire contraint, le Gouvernement doit reprendre les initiatives de la majorité précédente en matière de solidarité et d'égalité des chances. Nous avions en effet concrétisé nos engagements en faveur des personnes et des familles en difficulté.

Ce budget s'adresse à ceux qui en ont le plus besoin, et ne doit laisser personne sur le bord du chemin. Le groupe UMP demeure vigilant et vous demande d'apporter des précisons sur cette mission afin de dissiper nos inquiétudes.