Intervention de Véronique Louwagie

L’article 1er intervient dans le cadre des dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement.

C’est un revirement total d’orientation de la part du Gouvernement. Cet article met à mal deux années de matraquage fiscal et de matraquage social. En 2012, le Gouvernement a mis fin aux exonérations des cotisations salariales et à l’exonération fiscale sur les heures supplémentaires. Cela a été une grande déception pour 9 millions de Français. Aujourd’hui, c’est une marche arrière qui est enclenchée, et nous nous en réjouissons.

L’impact sur la Sécurité sociale de cette mesure doit être intégralement compensé, mais nous regrettons de ne pas connaître les modalités de cette compensation, qui ne seront définies que dans les lois de finances pour 2015.

Nous ne pouvons que soutenir la baisse des charges tout en déplorant l’absence d’information sur le financement, qui ne nous paraît pas responsable.