Intervention de Christophe Cavard

Les cinq programmes présentés dans les rapports – « Lutte contre la pauvreté » ; « Actions en faveur des familles vulnérables » ; « Handicap et dépendance » ; « Égalité entre les femmes et les hommes » ; « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » – sont importants. Le groupe écologiste se réjouit de l'augmentation générale de 5,6 % des crédits alloués à l'ensemble de ces politiques, plus ou moins importante selon le programme.

Nous saluons l'affectation de 1 million d'euros à l'expérimentation sociale, par le biais de l'Agence nouvelle des solidarités actives, l'ANSA. La somme n'est sans doute pas élevée, mais l'enjeu pourrait l'être si ces expérimentations conduisaient à des politiques globales. Nous sommes également satisfaits de l'augmentation des recettes du Fonds national des solidarités actives, grâce à la réaffectation partielle du produit de la hausse du prélèvement social sur le capital. Ce transfert permet une baisse de la contribution de l'État, les moyens ainsi dégagés pouvant être redéployés sur d'autres politiques.

Le RSA, dont bénéficient 2 millions de foyers, constitue un enjeu essentiel. Comme le rappelle le rapport de M. Nicolas Sansu, le financement de ce dispositif est assuré conjointement par l'État et par les départements, ces derniers en assumant la plus grande part. En tant qu'élu départemental, je constate que le RSA s'est peu à peu mué en troisième pilier de l'assurance chômage, devenant un refuge pour les demandeurs d'emploi exclus du dispositif de droit commun sous l'effet des politiques de ces dernières années. Cette évolution devra faire l'objet d'un débat, notamment à l'occasion de la conférence de décembre, les deux dispositifs impliquant des modalités d'accompagnement très différentes. Comme l'a rappelé Hélène Geoffroy, dans le cadre du RSA, les hommes et les femmes ne sont ainsi pas accompagnés de la même façon au sein d'un même foyer ; dans le cadre de l'assurance chômage, cette distinction n'existe pas, puisque c'est la personne et non la famille qui bénéficie d'un accompagnement. Il est donc important de revisiter l'ensemble du dispositif.

Les liens tissés entre notre majorité et l'Assemblée des départements de France servent la politique du Gouvernement. Cependant, pour couvrir les trois allocations de solidarité, les départements ont dû faire appel à leurs propres ressources, et la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions – dont la tenue en décembre nous réjouit – ne devra pas faire l'impasse sur cette question financière. Il faudra la traiter, d'une manière posée et réfléchie, durant cette législature, dans le cadre du troisième volet de la réforme territoriale et en lien avec la réforme de la fiscalité locale, afin d'aboutir à une complémentarité entre les volontés législatives et gouvernementales d'une part, et leur mise en oeuvre sur les territoires par les collectivités d'autre part.

L'article L.263-2 du code de l'action sociale et des familles oblige les départements à mettre en place des pactes territoriaux pour l'insertion, lesquels ont vocation, au-delà de la simple gestion des dispositifs, à être de vrais programmes de développement local, bénéficiant de nombreux crédits de solidarité. Les territoires peuvent également profiter du développement de l'économie sociale et solidaire, dont l'intérêt nous semble évident. Elle peut en effet contribuer à une véritable transformation économique de la société, notamment par le biais des statuts d'entreprises – coopérative, mutuelle ou association – et par le biais des réponses qu'elle peut apporter aux besoins des filières d'avenir.

Le rapporteur spécial souhaite une revalorisation du poste des entreprises d'insertion. Nous aborderons ce point jeudi avec le ministre du travail, mais nous sommes heureux que l'idée de revalorisation apparaisse dans le rapport.

Nous nous félicitons enfin de la façon dont se développe la politique du handicap, même s'il reste à mener des débats de concertation avec les acteurs locaux, notamment sur la question du transfert de compétences annoncé par le Président de la République ou sur celle du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Les rendez-vous des semaines à venir devraient nous éclairer sur ces enjeux.