Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, continuer à présenter ce projet de loi, après avoir demandé qu’il n’y ait aucun vote, sur aucun article, sur aucun amendement ? Les observateurs seront très surpris. Cela fait vingt ans que je suis député et je n’ai jamais connu une telle situation.

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