Intervention de Nicolas Sansu

L'INSEE a montré que 8,6 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2010 dans notre pays. Ce chiffre ne cesse d'augmenter. Il devrait bientôt atteindre les 9 millions – voire 10 millions en 2014, selon un article du Monde paru récemment.

Le dispositif du RSA activité est un échec : il ne permet pas aux personnes concernées d'obtenir un emploi. Le budget qui nous est présenté est essentiellement un budget de dépenses de guichet : il est en hausse parce que le nombre d'allocataires de l'AAH augmente, tout en étant malheureusement en diminution pour le RSA parce que nous avons fait le choix du FNSA pour combler le manque de la dotation globale. Notre groupe attend donc beaucoup de la grande conférence des 10 et 11 décembre s'agissant des allocations universelles.

Madame la ministre des affaires sociales, vous avez parlé d'allocations universelles. C'est donc à l'État de les assumer, selon un prélèvement qu'il convient d'inventer. En trente ans, dix points de PIB se sont déplacés du travail vers le capital : sans doute faut-il chercher de ce côté pour financer les allocations universelles, sachant que les conseils généraux ne seront pas capables de financer le RSA, la PCH – prestation de compensation du handicap – et l'APA.

Madame la ministre des droits des femmes, nous avons bien noté que des associations, comme les CIDFF, les centres d'information sur les droits des femmes et des familles, se voient aidées dans le cadre de ce budget. Cependant, les modifications de la politique de la ville entraîneront la suppression du soutien de l'État à un certain nombre de territoires, en particulier des dispositifs en faveur des droits des femmes dans le cadre des CUCS, les contrats urbains de cohésion sociale. Or il me semble très important de veiller à la cohérence des politiques publiques.

Enfin, le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » prévoit la suppression de 126 postes, dont les deux tiers dans les services déconcentrés. Or les ARS et les DRJSCS, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment sont déjà « à l'os ». Je n'ai pas obtenu de réponse sur ce sujet, qui ne peut être évacué.