Intervention de Jacqueline Fraysse

Je suis extrêmement surprise de cette méthode. Le Gouvernement ne recule décidément devant rien pour nous imposer des décisions. Au fond, l’Assemblée nationale le gêne. C’est un problème de démocratie et permettez-moi de vous dire que c’est une pente extrêmement dangereuse.

Du point de vue technique, pouvez-vous nous expliquer, monsieur le secrétaire d’État, comment nous allons faire pour défendre des amendements sans savoir si d’autres, qui ont des rapports avec eux, ont été adoptés ou repoussés, et de même pour les articles ? Très franchement, je ne vois pas ! Je ne l’ai jamais vu faire dans cet hémicycle.