La séance est reprise.
Mes chers collègues, sachez que j’ai transmis la demande de réunion de la conférence des présidents au président de l’Assemblée nationale. Nous pouvons maintenant poursuivre nos travaux. En application de l’article 96, nous débattrons de l’ensemble des amendements et des articles, en réservant les votes jusqu’à ce que le Gouvernement lève la réserve.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.