Intervention de Christian Jacob

Cette situation exceptionnelle mérite une explication de la part du Gouvernement. Nous ne remettons pas en cause le droit de réserve, mais ce sont là tous les articles qui sont réservés. Dire que la séance va continuer, alors qu’aucun amendement ne sera sanctionné par un vote, cela n’a aucun sens. Je ne sais pas si tous mes collègues socialistes l’ont bien mesuré : nous allons tout droit vers un vote bloqué. Quand on utilise l’article 96 du règlement, c’est dans cet esprit. Alors qu’il n’y aura eu de vote sur aucun article et sur aucun amendement, le Gouvernement considérera à un moment donné l’Assemblée suffisamment éclairée, et c’est son texte, sans aucun amendement, qui sera adopté en bloc. Autant que le Gouvernement le dise clairement ! Cela justifierait que le Premier ministre s’explique ou que le ministre des relations avec le Parlement nous donne clairement la position du chef du Gouvernement. C’est un mépris sans précédent du Parlement ! Nous n’avons jamais été dans cette situation ! Si c’est un vote bloqué, assumez-le, et que le Premier ministre vienne le dire ici !