Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement partage les préoccupations de Mme Geoffroy au regard des enjeux qu'elle a identifiés, en particulier l'accès au droit et l'accompagnement des personnes fragiles.

Nous ne méconnaissons pas la relation avec les collectivités locales, puisque nous avons engagé la discussion avec l'Association des départements de France. La loi de décentralisation devra déterminer, d'une part, les missions qui devront être confiées aux conseils généraux et, d'autre part, les modes de financement. Nous n'ignorons pas que, depuis plusieurs années, le niveau des ressources des collectivités ne leur permet pas de faire face à l'ensemble de leurs responsabilités. Cette question se pose pour le handicap. L'AAH est attribuée localement et financée nationalement, mais l'APA, la PCH et le RSA sont pris en charge par les collectivités locales, avec des financements de l'État qui ne leur permettent plus d'assumer l'intégralité de leurs responsabilités. Face à cet enjeu majeur, nous voulons apporter des réponses en lien avec les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre d'une rencontre qui a eu lieu entre le Président de la République et l'Association des départements de France, il a été indiqué qu'un travail entre l'État et l'ADF viserait à définir les moyens de répondre à ces exigences.

Mme Dubois nous exhorte à mettre en place une politique d'accompagnement de la perte d'autonomie. Venant d'elle, cela nous étonne un peu, mais nous l'entendons avec beaucoup d'intérêt car, pour nous, le contre-modèle est celui de la majorité précédente ! Il est évident que nous travaillons sur ce sujet.

Monsieur Gomes, l'augmentation de la pauvreté est une réalité, mais votre appel à une remise à plat immédiate m'étonne puisque celle-ci aura lieu le mois prochain à l'occasion de la grande conférence. Nous avons fait le choix d'une refondation des politiques de lutte contre la pauvreté, et cette conférence devra déboucher, non sur des perspectives à long terme, mais sur des actions et des mesures immédiatement identifiées. Je ne comprends donc pas votre vote contre ce budget – qui pourtant est en hausse – au prétexte que les attentes sont particulièrement importantes dans ce domaine.

Monsieur Sansu, j'ai répondu aux questions sur le RSA et les allocations universelles des conseils généraux.

Je termine en disant que le ministère des affaires sociales a été mis à rude épreuve au cours des années passées. En 2012, l'administration centrale et les services déconcentrés ont en effet perdu 250 postes. Pour notre part, nous avons fait le choix de présenter un budget de responsabilité en limitant la diminution des postes à 126 en 2013. Cette réorganisation sera opérée au travers d'actions de simplification des procédures et d'actions de mutualisation, en particulier de certaines fonctions support. Au regard de l'importance des politiques de solidarité, l'effort demandé à ce ministère est donc limité.