Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur Gomes, « cette mission, c'est notre cordon sanitaire national », dites-vous. Mais nous n'en restons pas là car nous ne nous résignons pas : nous entendons mener une refondation de la lutte contre la pauvreté. Je vous remercie donc de nous faire des propositions. La conférence du mois de décembre doit être une réussite en remettant à plat les dispositifs et en réaffirmant la volonté du Gouvernement et de la représentation nationale de faire reculer la pauvreté dans ce pays.

Mme Dubois a rappelé que la loi de 2005 sur le handicap prévoit une accessibilité universelle au 1er janvier 2015. Le rapport commandé en la matière par le précédent gouvernement n'avait pas été rendu public car, en démontrant l'absence de continuité, il pointait le risque de ne pas atteindre l'objectif fixé par la loi. Au nom de la vérité et la transparence, nous avons publié ce rapport. En outre, nous avons confié à une sénatrice la mission de consulter, avant la fin de l'année, les collectivités territoriales, les préfectures et les grands chefs d'entreprise sur les questions relatives au transport et à l'accessibilité aux bâtiments publics. Nous voulons à la fois maintenir l'objectif d'accessibilité universelle en 2015 et introduire une progressivité des priorités, afin de ne pas mettre en difficulté les collectivités territoriales.

S'agissant de l'emploi des personnes en situation de handicap, nous avons organisé, avant la grande conférence sociale, une table ronde réunissant pour la première fois des responsables des organisations syndicales et patronales et des représentants des associations de personnes handicapées. Conformément aux engagements du Président de la République, nous voulons faire progresser l'emploi des personnes en situation de handicap, soit en sanctionnant les entreprises qui ne respectent pas le quota de 6 %, soit en entamant la discussion. Nous avons fait le choix de cette seconde proposition, en accord avec les responsables syndicaux et les associations concernées. Vous serez bien sûr partie prenante de ce travail qui sera mené durant l'année 2013.

En matière d'éducation, le progrès est réel, mais n'a pas abouti. Il faut poursuivre les efforts. Nous avons créé 1 500 emplois d'assistant de vie scolaire dès la rentrée scolaire et mis en place, dans le cadre de la refondation de l'école, un groupe de travail sur l'accompagnement de la vie scolaire et périscolaire de l'enfant. L'insuffisance de l'encadrement des enfants en situation de handicap dans ce pays est en effet une situation révoltante. Ce groupe de travail rendra ses préconisations en mars 2013, notamment sur l'accompagnement et le développement des ULIS, les unités localisées d'inclusion scolaire, et des CLIS, les classes d'inclusion scolaire.

Le travail en direction des personnes handicapées ne se résume pas au programme 157. La circulaire du Premier ministre invitant les ministres à intégrer la problématique des personnes handicapées aux politiques publiques, notamment en incluant un volet handicap dans chaque projet de loi – comme le fait celui relatif aux emplois d'avenir – amènera à mettre à contribution d'autres budgets, en particulier ceux de l'Éducation nationale et du travail. Il est clair que la politique doit être transversale en la matière.

En conclusion, nous fondons de grands espoirs sur la conférence des 10 et 11 décembre. Chacun des groupes de travail devra proposer des mesures concrètes capables de faire reculer la pauvreté dans ce pays. En particulier, celui qui portera sur la gouvernance devra réfléchir à l'articulation entre l'action de l'État, garant de l'équité, et les expériences très intéressantes qui sont menées par les collectivités territoriales.