Intervention de Christian Eckert

Cette procédure n’empêche pas le débat. Le Gouvernement exprimera ce soir très précisément sa position sur chacun des amendements et il fera savoir, demain, s’il choisit de les soumettre au vote un par un ou s’il a recours à une autre procédure prévue par la Constitution – plusieurs articles de notre loi fondamentale y font référence, vous le savez pertinemment, monsieur Jacob.