Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

La question de l'égalité d'accès des hommes et des femmes au revenu de solidarité active et à l'accompagnement dont est assortie la prestation a été soulevée par notre ministère quelques semaines après ma prise de fonction. Dans la mesure où nous manquons des données sexuées permettant d'évaluer la qualité de cet accompagnement, nous traitons de la question dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Il est vrai que le congé parental éloigne durablement les femmes du marché du travail : ce sujet nous intéresse donc au plus au point. À la suite de la Conférence sociale de juillet dernier, nous allons procéder de deux manières. D'une part, dans le cadre de la négociation entre partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle qui a débuté le 21 septembre dernier, il a été proposé de mieux répartir les congés familiaux entre les hommes et les femmes et de faire en sorte qu'ils n'éloignent pas trop les femmes du marché du travail sans prévoir de solution de retour ultérieur. D'autre part, en collaboration avec les collectivités territoriales, nous mettons en oeuvre l'expérimentation locale de réponses innovantes dans neuf régions. Dans ce cadre, ces femmes se verront proposer des formations spécifiques ainsi qu'un accompagnement personnalisé favorisant leur retour à l'emploi. Cette expérimentation bénéficie d'ailleurs de 12 millions de crédits en provenance du Fonds social européen : en cas de succès, elle a vocation à être généralisée ou à être étendue à d'autres territoires.

Passer de l'égalité formelle à l'égalité réelle en matière de parité, c'est ce que nous nous sommes donné les moyens de faire ! On constate en effet qu'à peine un tiers des 61 mesures du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes élaboré sous le précédent mandat ont commencé à être mises en oeuvre tandis que les autres mesures n'ont été qu'annoncées mais nullement financées. Une étude de l'INED, l'Institut national d'études démographiques, rappelle pourtant qu'au cours des deux dernières années, près de 400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales ou sexuelles.

La lutte contre la violence nous confronte à plusieurs enjeux : il s'agit tout d'abord d'améliorer notre connaissance du phénomène, ce que nous permettront l'Observatoire des violences faites aux femmes qui sera créé cet automne et le renouvellement de la grande enquête nationale sur les violences envers les femmes en France –Enveff –, non reconduite depuis treize ans. Il s'agit également d'accueillir et d'accompagner les femmes victimes de violences en faisant intervenir dès le début de la procédure les professionnels de police, de santé, de justice ou encore les enseignants. Il convient par ailleurs de renforcer le soutien au numéro d'accueil 3919 ainsi qu'aux associations, telles que le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, le CNIDFF, et l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, l'AVFT. Enfin, afin d'assurer la sécurité des femmes concernées ainsi que de leurs enfants, il convient d'améliorer leurs conditions d'accès à l'hébergement et au logement, ce à quoi nous travaillons avec Cécile Duflot et les collectivités territoriales – qui, depuis 2010, ont la faculté de conclure des conventions de réservation de logements avec les bailleurs sociaux.

Non seulement nous maintenons le financement et le soutien aux associations, mais, plus encore, nous le stabilisons grâce à la conclusion de conventions pluriannuelles d'objectifs d'une durée de trois ans qui permettront un meilleur suivi du partenariat entre l'État et ces associations. En effet, j'ai constaté lors de mon arrivée au ministère à quel point le partenariat avec le CNIDFF avait été négligé alors même qu'il constitue un précieux instrument de connaissance des réalités locales.

Enfin, nous réfléchissons actuellement avec le ministre délégué chargé de la ville et le CNIDFF à la manière d'anticiper les difficultés liées au redécoupage des quartiers faisant l'objet de contrats urbains de cohésion sociale.