Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article prévoit d’exonérer de cotisations sociales les salariés dont le salaire est compris entre le SMIC et 1,3 SMIC, cette exonération étant dégressive. Il s’agit donc d’augmenter les bas salaires sans coup de pouce au SMIC et sans alourdir ce que vous appelez le coût du travail. Les salariés, à la fin du mois, constateront donc une amélioration sur leur feuille de paye, amélioration au demeurant très modeste puisqu’elle s’élèvera à un peu plus de 43 euros par mois pour les salaires au niveau du SMIC. L’amélioration est d’autant plus modeste que l’État va prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. En effet, pour financer cette mesure et surtout celles, nettement plus conséquentes, qui bénéficient aux entreprises, le Gouvernement prévoit, dans le même texte, de geler les allocations logement et les pensions de retraite avant de faire prochainement de même avec les allocations familiales. Il a également annoncé vouloir imposer de nouvelles économies à l’assurance maladie, dont les hôpitaux devraient être les premières victimes alors qu’ils accueillent plutôt des populations à faibles revenus qui sont mieux remboursées que dans le secteur libéral.

La mesure prévue à l’article 1er est donc tout autant un alibi pour tenter de cacher l’ampleur des largesses accordées aux entreprises qu’un leurre puisque ce que les salariés gagneront en plus sur leur feuille de paye leur sera repris par ailleurs.