Intervention de Dominique Tian

La semaine dernière, la commission des affaires sociales a, grâce à sa présidente et à son rapporteur, travaillé pendant deux jours et deux nuits dans de très bonnes conditions. Sans être véritablement à fronts renversés, elle a adopté, parfois contre l’avis du Gouvernement, des amendements, dont certains avaient pour objet de revenir sur le gel des retraites, des pensions d’invalidité et des allocations familiales. Le débat a eu lieu dans une bonne ambiance, même s’il a parfois fallu voter par assis et levé, ce qui, pour cette commission, constituait une nouveauté. Il est donc très regrettable qu’il n’en soit pas de même aujourd’hui en séance.

J’en viens à l’article 1er, qui contient bien sûr une bonne disposition en faveur de laquelle l’UMP souhaite voter. On va en effet redonner du pouvoir d’achat à un certain nombre de salariés parmi les plus modestes. Mais fallait-il pour autant oublier que la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA, avait prévu une mesure également très efficace, qui profitait notamment à ceux qui effectuent des heures supplémentaires ? Sûrement pas ! Après avoir remis en cause un système qui fonctionnait très bien, vous en réinventez un autre deux ans plus tard. Tant mieux, nous l’acceptons. Le seul problème reste celui du financement.

Ces mesures seront intégralement compensées, dites-vous dans l’exposé des motif, mais selon des modalités qui seront « définies dans les lois financières pour 2015 ». Une telle façon de procéder ne peut nous satisfaire. Surtout, nous ne pouvons accepter que, dans un an, vous procédiez à des gels massifs des allocations ou à des ponctions supplémentaires sur les classes moyennes. Les mesures proposées sont certes généreuses, et nous sommes tentées de les adopter, mais si nous le faisons sans savoir de quelle façon elles seront financées en 2015, c’est un vrai problème !