Intervention de Philippe Vigier

Tout à l’heure, madame la ministre, je vous ai demandé si vous vous attendiez à ce que le Premier ministre demande au Président de la République l’autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur ce texte. Il faut nous répondre. Dites « non », dites « oui », dites « je ne sais pas », mais répondez à la représentation nationale !

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si j’ai pu connaître, quand je faisais partie de la majorité, des cas de réserve sur un ou deux articles, je n’ai jamais vu le Gouvernement aller jusqu’à en réserver la totalité.