Intervention de Gérard Bapt

Comme vient de le rappeler Mme la ministre – et Mme Fraysse s’était d’ailleurs exprimée dans le même sens –, la réduction dégressive des cotisations salariales, prévue par l’article 1er, est une mesure destinée à s’appliquer aux salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC. Or le texte ne fait pas mention de ce seuil, mais seulement d’ « un coefficient fixé par décret ». Au nom de la clarté et de la lisibilité, mais aussi pour faciliter l’adaptation des logiciels de paye – les entreprises étant rompues aux modifications concernant les cotisations patronales, mais pas à celles qui touchent aux cotisations salariales –, cet amendement propose de préciser que la mesure s’applique aux salaires « n’excédant pas 1,3 fois le salaire minimum de croissance ». Ce faisant, nous respecterions en outre un parallélisme des formes avec les dispositions du texte relatives aux allégements de cotisations patronales.