…lequel se fonde sur notre Constitution. Et on l’a dit, ce n’est pas la première fois qu’il en est ainsi fait usage.
La deuxième remarque est sans doute plus importante, puisqu’elle porte sur le fond. M. Jacob et d’autres parlementaires ont plusieurs fois mis en doute le financement de nos mesures.
Je voudrais leur répondre sur ce point. Ce projet de loi rectificative est parfaitement construit, équilibré, et il comporte dans ses articles 4 et suivants les tableaux d’équilibre qui montrent parfaitement le financement des mesures.