Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 1er
Gérard Bapt, rapporteur :La commission n’a pas examiné le sous-amendement, mais il est conforme à l’esprit de l’amendement que j’ai présenté au nom de la commission.
