Intervention de Christian Jacob

Ce n’est absolument pas immédiat. C’est pour cela que nos collègues faisaient remarquer tout à l’heure à juste titre que cela relève du PLFSS pour 2015.

On est donc – c’est un point d’accord avec Mme Fraysse – dans une opération de leurre, c’est-à-dire que vous annoncez des baisses de charges qui ne sont pas financées parce que, quoi qu’en dise M. Eckert, quand on regarde les articles 4 et 5, il s’agit bien des recettes de l’année 2014. Or, là, vous proposez des baisses de cotisations pour 2015, des baisses de cotisation qui relèvent donc des lois financières pour 2015, auxquelles vous renvoyez d’ailleurs. Cela veut dire qu’elles ne sont pas financées, et c’est bien là l’un de vos problèmes, parce que je ne vois vraiment pas pourquoi vous ne soumettriez pas cet article 1er au vote si cela n’était pas le cas.

La réalité, c’est qu’il y a deux choses. D’une part, ce n’est pas financé, et vous êtes en difficulté. D’autre part, vous avez voulu calmer une partie de votre opposition au sein du PS en faisant ce type de mesure, mais vous vous rendez compte, au moment de signer le contrat, qu’il y a un désaccord au sein du PS et que vous allez devoir trouver d’autres formules pour pouvoir acheter vos opposants. C’est ça, la réalité.

Vous êtes donc dans une situation inextricable, et, aujourd’hui, vous êtes en train de ridiculiser la représentation nationale en refusant le vote, tout simplement en raison de débats internes au PS que vous êtes incapables d’arbitrer.